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CUAP. V.

. Traitement. (Agents.)

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vers.

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СНАР. х.

Matériel des bureaux.

Idem.

202 62

Ident,

Idem.

(Rappel d'aug-Jacquol..

mentation de
traitement.
Idem. ........

Combescure ... 16250
Loyer de l'en- Chemins de fer 1521160
trepôt de Ouest-Etat.
Mantes.
Travaux de me-Vieilly, Peijue 665 66
nuiserie.

et Prévol.
Fourniture de Thierry'.. 1,003 78

stores.
Travaux de ser-Devant. 3,086 12

rurerie,
Travaux de société Le

peinture. Travail».
Travaux de ma- Borne et Bertin. 224 93

connerie.
Travaux di- Chemin de fer 1,202 46

d'Orléans.
Honoraires Binet. archi- 322 53
pour vérifica-

tecte.
tion de tra-
vaux.
Idem...

Decron, archi- 278 10

tecte. Idem..

Deruaz, archi

tecte.
Idem...
Hugot, archi-

147 69
tecte.
Idem.......
Le Cour, archi-

- 500
lecie.
Idem...

Pailhès, arcbi- 113 88

tecte. Idem...

Kives, archi

tecte.
Idem........ Gillel, archi-

tecte.
Fourniture de Bonnet...

bains froids.
Rembourse-Compagnie 8,7317730
ment d'in- d'assurances
demnités à al'Aigle».
divers.
Rembourse- Receveur de
ment de man- Paris-16.
dats payés sur
faux acquit.
Idem...
Idem....

100 00
Idem...
Receveur de

17 28
Masseret ( Cor-

Iden.

Idem.

Idem.

67 og 347 68

Idem.

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rèze).
Rembourse- Receveur de

ment d'objets Paris-R. P.
recomma n-
dés,
Rembourse- Receveur de

30 0
ment de man- I'lle Rousse.

et de bons de poste.

CHAP. XVI. Dépenses diverses.

28 74

Idem,

Idem.

dats

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V 1890. - Décret étendant le bénéfice de l'entrepôt fictif
aux villes de Pnom-Penh, Battambang et Vinh,

Du 7 Juillet 1909.
(Publié au Joarnal officiel du 23 janlet igcg.1

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre des colonies;

Vu la loi du 15 juin 1885, approuvant le traité pásse', 'le 6 juin 1884, à Hué, entre le Gouvernement de la République française et celui de S. M. le roi d'Annam;

Vu la loi du 17 juillet 1885, ratifiant la convention conclue entre la France et le Cambodge, le 17 juin 1884 pour négler les rapports respectifs des deux pays; 3,1 .'; 11,1 strasti ri" <3}"posione it wigo' 1843 .fiili

Vu la loi du 11 janvier 1892 ; portant établissement du tarif général des doganes;

Vu le décret du 29 novembre 1899, portant application en Indo-Chine du tarif général des douanes métropolitaines;

Vu le décret du 17 août 1897, complétant l'article 7 du décret précité du 29 novembre 1892; - for postevitt rot

Va l'avis du ministre du commerce et de l'industrie :! 181.3", a
Le Conseil d'Etat entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1". Les produits étrangers importés à Prom-Penh, Battambang et Vioh (Indo-Chine) peuvent être admis ''at bénéfice de

52 l'entrepôt fictif dans les locaux agréés par l'administration des douanes.

Les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 7 du décret du 29 novembre 1892, portant application en Indo-Chine du tarif général des douanes métropolitaines, seront applicables aux entrepôts fictifs de Poom-Penh, de Battambang et de Vinh.

Le gouverneur général déterminera par arrêté la nomenclature des marchandises au bénéfice de ces entrepôts fictifs.

2. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République francaise et au Journal officiel de l'Indo-Chine francaise, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'Administration des Colonies. Fait à Paris, le 7 Juillet 190g.

Signé : A. FALLIÈRES.
Le Ministre des colonies,
Signé : MILLIÈS-Lacroix.

N° 1891.

Décret portant approbation des nouveaux statuts de la Société de secours mutuels dite de Prévoyance pour les veuves et les orphelins des officiers d'administration du génie, à Paris, et autorisation pour cette société de prendre le titre de Société de prévoyance pour les veuves et les orphelins des officiers d'administration (fondée en 1865 par les officiers d'administration du génie).

Du 7

Juillet 1909.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale;
Vu la loi du 1'' avril 1898; ,

Vu le décret du 26 décembre 1868, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique, la société de secours mutuels dite de Prévoyance pour les veuves et les orphelins des officiers d'administration du génie, à Paris;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale, en date du 23 février 1908, approuvant les modifications proposées ; ::1.85

Vu le décret du 31 mars 1906, qui a approuvé les nouveaux statuts ile cette association de prévoyance;

La section des travaux publics, des postes et des télégraphes, de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, du travail et de la prévoyance sociale du Conseil d'Etat entendue,

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DÉCRÈTE :

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ART. 1"., Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent décret, les nouveaux statuts de la société de secours mutuels dite:de Prévoyance pour les veuves et les orphelini des officiers d'administration du génie, à Paris, n° 2046, qui s'appellera dorénavant: Société de secours mutuels dite de Prévoyance pour les velles et les orphelins des officiers d'administration (fondée en 1865, par les officiers d'administra. iion du génie).

2. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de
l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 7 Juillet 190g.

Signé : A. FALLIÈRES.
Le Ministre du travail
et de la prevoyance sociale,

Signé : René VIVIANI.

V° 1892.

DÉCRBT comportant des modifications dans les commissariats

de police

3

Du 8 Juillet 1909.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur,

DÉCRÈTE :

Art. 1". Il est créé sur les chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, à la résidence d'Auxerre (Yonne), un commissariat spécial de police.

Le commissariat spécial de police existant sur les chemins de fer du Midi à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales) est et demeure supprimé.

Il est créé sur les chemins de fer d'Orléans, à la résidence de Guéret (Creuse), un commissariat spécial de police,

Le commissariat de police de 4 classe existant à Bruay (Pas-deCalais) sera à l'avenir rangé dans la 3o classe.

6. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de
l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 8 Juillet 1909.

Signé : A. FALLIÈRES.
Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur,

Signé : G. CI.EnExcEAU., ..

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N 1893. Décret antorisant le Ministre de la guerre à accepter

le legs de M. Chapelle.

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Sur le rapport du ministre de la guerre;

Vu le testament olographe, en date du 16 avril 1902 et le codicille olographe du 6 avril 1903, de M. Jean-Baptiste-Pierre-Victor Chapelle, en son vivant, propriétaire demeurant à Lyon (Rhône), rae d'Enghien, no 13; ensemble l'acte de décès du sieur Chapelle , en date du 5 janvier 1904 ;

Vu les certificats desquels il résulte que ledit testament a été l'objet des mesures de publicité et de la notification aux héritiers, prescrites par le décret du 1er février 1896 ;

Vu l'avis du préfet du Rhône, en date du 5 août 1905, l'avis du préfet de la Loire, en date du 21 mars 1905 et l'avis du préfet de la Seine;

Vu la délibération de la commission administrative de l'hospice de Rivede-Gier, du 8 décembre 1904, ensemble l'avis du conseil municipal;

Vu les délibérations du conseil supérieur de l'@uvre des Dames du Calvaire de Lyon, des 20 janvier et 28 juin 1904;

Vu le décrel du 2 novembre 1862, qui l'a reconnue comme établissement d'utilité publique, ensemble les statuts y annexés ;

Vu la délibération de la commission administrative de l'hôpital de SintLaurent-de-Chamousset, du 25 septembre 1904, ensemble l'avis du conseil municipal ;

Vu les délibérations de la direction centrale du Club alpin français des 2 février et 7 décembre 1906;

Vu la délibération du conseil d'administration du Saint-Hubert Club de France, du 6 décembre 1901 ;

Vu les décrets des 31 mars 1882 et 10 avril 1904, qui ont reconnu ces associations comme établissements d'utilité publique ;

Vu l'article gio du Code civil et la loi du 4 février 1901;
Vu la loi du 5 avril 18841;
Vu les décrets des 1er février 1896 et 24 décembre 1901;.
Vu le décret du 7 février 1887;

je lahti,
Vu la loi du 25 février 1901 ;
Le Conseil d'État entendu,

1

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DÉCRÈTE :

Art. 1". Le ministre de la guerre, au nom de l'État, est autorisé à accepter sous bénéfice d'inventaire et aux clauses et conditions im

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