NUMÉRO D'ORdre. N° 2109. DÉCRET qui approuve une liquidation de Pension civile. Du 5 Juillet 1909. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 4 mai 1909, portant qu'il a reconnu la légalité de la liquidation comprise dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription ouvert au ministère de la guerre pour l'année 1909; La section des finances du Conseil d'État entendue, en son avis du 18 mai 1909; Sur le rapport du ministre de la guerre, Uni-JAVARY (Jean-Baptiste-28 sept. que. Adrien-Léon). Blois 1834. (Loir-et-Cher). Chef des travaux DATES des lois, décre et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée. Militaires....30 19 da 9 jui l'école poly-Civils..... 26 416) 1853. N° 2110. - DECRET qui approuve 2 liquidations de Pensions civiles. Du 5 Juillet 1909. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 4 mai 1909, portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit affecté, pour l'année 1908, à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins; La section des finances du Conseil d'État entendue, en son avis du 18 mai 1909; Sur le rapport du ministre de la guerre, DÉCRETE : ART. 1. La liquidation de pension civile comprise pour une somme de trois mille quatre cent cinquante et un francs (3,451′) au tableau ci-dessous est approuvée. 2. Cette pension sera inscrite au trésor public, avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit. 3. Le ministre de la guerre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. ART. 1. Les deux liquidations de pensions civiles comprises pour. une somme totale de six cent trente-trois francs (633′) au tableau ci-après sont approuvées. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance. du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Le ministre de la guerre et le ministre des finances sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui serà publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. N° 2111.- · DÉCRET qui approuve une liquidation de Pension civile. Du 5 Juillet 1909. Le Président de la République française, Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 4 mai 1909, portant qu'il a reconnu la légalité de la liquidation comprise dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription ouvert au ministère de la guerre pour l'année 1909; 3. Le ministre de la guerre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 5 Juillet 1909. Le Ministre des finances, Signé : A. FALlières. Le Ministre de la guerre, La section des finances du Conseil d'État entendue, en son avis du 18 mai 1909; Sur le rapport du ministre de la guerre, DECRÈTE: ART. 1". La liquidation de pension civile comprise pour une somme de huit cent quatre-vingt-dix-neuf francs (899′) au tableau ci-dessous est approuvée. 2. Cette pension sera inscrite au trésor public, avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit. N° 2112. DÉCRET qui approuve une liquidation de Pension civile. Du 6 Juillet 1909. Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les articles 5, 6, 7 et 13 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles; Vu l'article 50 de la loi de finances du 28 avril 1893; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 5 avril 1909, portant qu'il a reconnu la légalité de la liquidation comprise dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le fonds commun réservé à l'inscription des pensions de veuves pour l'année 1908; La section des finances du Conseil d'État entendue, en son avis du 22 avril 1909; Sur le rapport du ministre des colonies, DÉCRÈTE : ART. 1. La liquidation de pension civile comprise pour une somme de cent francs (100') au tableau ci-dessous est approuvée. Uni-SAVARIAMMALLE - PONNA-18 aout Razapouroun Le mari, reee Civils.... 1866. {Inde anglaise }. veur adjoint de 27 9 4 Lois des ja 1853 et 25 ay 1893. NUMEROS D'ORDRE. N° 2113. DÉCRET qui approuve 5 liquidations de Pensions civiles. Du Juillet 1909. Le Président de la République FRANÇAISE, Vu les articles 5, 6, 7, 8, 13 et 23 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles; Vu la loi du 26 avril 1855 sur les pensions de l'armée de terre; Vu l'article 50 de la loi de finances du 28 avril 1893; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 12 mai 1909, portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le fonds commun affecté à l'inscription des pensions de veuves et de secours annuels d'orphelins des divers ministères pour l'année 1908; La section des finances du Conseil d'État entendue; Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes; DATES des lois, décreti et ordonnances en vertu desquels la pension a été accordée. Lois des 9 just 1853, 26 ard 1855 et 28 ave 1893. |