Vu la situation du crédit d'inscription ouvert pour l'année 1908, La section des finances du Conseil d'État entendue; Sur le rapport du ministre des finances, ᎠᎬᏟᎡᎬᎢᎬ : ART. 1". Les sept liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de vingt-huit mille huit cent soixante-quatre francs (28,864′) au tableau ci-après sont approuvées, savoir: (a) Sauf déduction des sommes perçues sur la pension de 1,57 francs concédée par decret du 10 mars 1909, que la presente annule. NUMEROS D'ORDRE. NUMÉROS D'ORDRE. Lois des 9 juin 1853 et 26 avril 1855. 6 Loi du 9 juin 1853. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Balletin des lois sous le n° 96. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu l'article 24 de la loi de finances du 26 février 1887, relatif aux pensions des agents du service actif des douanes; 1 BA (1) Accident de service. 1867. Rivières Préposé. Gendarme. [19] 19 611 DOUANES. RÉCAPITU Vu le décret du 26 juillet 1887, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi; Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et le règlement d'administration publique du 9 novembre suivant; Vu les lois des 11 et 18 avril 1831, 18 août 1879 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires; Vu l'ordonnance du 20 janvier 1841, concernant les pensions de la gendarmerie; Vu la situation du crédit d'inscription ouvert pour l'année 1908; Sur le rapport du ministre des finances,' ART. 1". Les quatre liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de deux, mille cinq cent quarante-neuf francs (2,549') au tableau ci-après sont approuvées, savoir : NUMEROS D'ORDRE. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois sous le n° 97. Fait à Paris, le 2 Juillet 1909. Le Ministre des finances, Signé : J. CAILLAux. N° 2090. Signé : A. FALLIÈRES. DÉCRET qui approuve 27 liquidations de Pensions civiles. Le Président de la République française, Vu l'article 46 de la loi de finances du 13 avril 1898; Vu l'article 24 de la loi de finances du 26 février 1887 relatif aux pensions des agents du service actif des douanes; Vu le décret du 26 juillet 1887 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi; Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et le règlement d'administration publique du 9 novembre suivant; 1 BAIZEAU (Marie), veuve 13 août BUGEON. 2 CAZES (Marie), veuve BENS. GRADE 1859. 14 oct. 1841. Vu les lois des 11 et 18 avril 1831, 20 et 22 juin 1878, 18 août 1879 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires; Vu l'ordonnance du 20 janvier 1841 concernant les pensions de la gendarmerie; Vu la situation du crédit affecté, pour l'année 1909, à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins; La section des finances du Conseil d'État entendue; Sur le rapport du ministre des finances, DÉCRETE : ART. 1. Les vingt-sept liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de treize mille cinquante-neuf francs (13,059') au tableau ci-après sont approuvées. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois sous le n° 11. |