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Vu l'article 24 de la loi de finances du 26 février 1887 relatif aux pensions des agents du service actif des douanes;

Vu le décret du 26 juillet 1887 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi;

Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles et le règlement d'administration publique du 9 novembre suivant;

Vu les lois des ui et 18 avril 1831, 18 août 1879 et 23 juillet 1881 sur les pensions militaires;

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3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois sous le n° 68.

Fait à Paris, le 2 Juillet 1909.

Signé : A. FALLIERES.

Le Ministre des finances ,
Signé : J. Caillaux.

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Vu l'ordonnance du 20 janvier 1841 concernant les pensions de la gen. darmerie;

Vu la situation du crédit d'inscription ouvert pour l'année 1908;
La section des Gnances du Conseil d'État entendue;
Sur le rapport du ministre des finances,

DÉCRÈTE :

Art. 1". La liquidation de pension civile comprise pour une somme de trois cent quatorze francs (314) au tableau ci-dessous est approuvée.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

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N° 2087. Décret qui approuve 9 liquidations de Pensions civiles.

Du 9 Juillet 1909.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles;
Vu la loi du 26 avril 1855 sur les pensions militaires;
Vu la loi du 23 juillet 1881 sur les pensions militaires ;

1

Va la situation du crédit attecté, pour l'année 1908, à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins;

La section des finances du Conseil d'État entendue;
Sur le rapport du ministre des finances,

DÉCRÈTE :

Art. 1". Les neuf liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de trois mille neuf cent cinq francs (3,905') au tableau ci-après sont approuvées.

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2

CHAMPENDAL (Louise- 9 juin Montpellier Le mari, payeur-
Pauline), reuve DE
1872. (Herault). adjoint de B9

classe, de la

Militaires..

12 LAMOTTE-GUÉBY.

* Idem et loi du 23 trisorerie d'Al

daly

civils. 17 8 6 juillet 1881.

gerie 3 MARX" ( Caroline), po 25 mai Dinsheim Le mari,

perrep Militaires....

5125s Lots des 9 juta GALLON. 1841.

1853 et 26 avril (Alsace-Lorraine)

teur.
Civils..

7855.

35 28

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4 CADET (Julienne-Ste-11 mars

phanie-Gabrielle), vvo 1870.
MOURAND (1)

Marcheville fle mari, préposé) Militaires.... 115 11 15, Loi de 9 jain
Eure-et-Loir).

du service des
Sucres.

civils

110/7/21 1853.

5 CALIN (Marie-Louise), 14 avril Bauvin Le mari, er-com

Idem..
veuve BONNISSENT.

1852.
(Nord). mis priocipal

du service des
sucres,

décédé
titulaire d'une
pfpsion de

1,6wo fr. 6 Choix (Justine), veuve 6 février Condé- Le mari, prépose Militaires.

9 / Idem et loi du 16 Yvon.

1852.
sur-Noireau
chef d'octroi. Civils..

25

avril 1855.

22 1Y Calvados). 7 FORTOOL (Marie-Elisa- 14 mai Le Petit-Pay, Le mari, rece-Civils........33 5 5 Loi du

9 juin Eupbrosine), veuve

1848.
commune
peur principal

1853. PINCHINAT.

d'Embrun

sedentaire.

(Hautes-Alpes). 8 HÉRON (Emma-Marie), 12 septı Doullens Le mari, erdom veuve WIART. 1857. Somme).

mis principal à

cheval, decode .

!

itulaire d'une

pension de (1) Accident de service.

Idem.

507 fr.

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2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.,

QUOTITÉ da traitement pris pour base de la

3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois sous le n° 69.

Fait à Paris, le 2 Juillet 1909.

des services

liquidation. militaires.

2,65757 384'00

5,392 50

1,400 00

Le Ministre des finances,
Signé J. CAILLaux.

2,000 00

3.291 66

LIQUIDATION

Rému.
néres.

des services civils.

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7 09 3,145 62 3,152 71

782 48 1,166'48°

24

Total.

296 33

644,033 33 1,009 77

2,397 30

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17 avril 1908.

Tourcoing (Nord).

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N° 2088.

· Décret qui approuve 7 liquidations de Pensions civiles.

Du 2 Juillet 190g.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ;
Vu la loi du 26 avril 1855 sur les pensions militaires;
Vu la loi du 25 juin 1861 sur les pensions militaires;

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71 71 71 75 juin 1861.

ALEN (Paul - Antoine - 28 juin Simorre Trésorier-payeur civils... 36 3

9

Loi du 9 juin
François ).

1848.
(Gers). general.

1853.

Civils...... BENOIT (Léon-Jules-An- u jan.

6 2 Le Croisic

22 Idem.......

20 Idem et loi du loine-Marie). 1845. (Loire-Inférieure)

Militaires... 3 Desnaze (Fernand).... 4 avril Saint-Quentin Trésorier-payeur | Civils........ 30 3 Loi du 9 juin

1848.
(Aisne).
general hono-

1853.

raire. 4 NUNNENMACHER(Charles). 20 juin Paris chef de comptoir Civils ....... 32 6 Idem et loi

do 1868. (Seine). de zo classe. Militaires...

410 171

26 avril 1855.

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