6* La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Nord, le 30 mars 1909, faite, suivant acte en date du 23 février 1909, à M. Paul Duverger, industriel, demeurant à Cambrai (Nord), place an Bois, n° 48, par M. Henry Maury, syndic de faillites, demeurant à Paris, rue de Seine, no 79, agissant au nom et comme syndie de la faillite de la Société «Invicta», précédemment dénommée «Société des accumulateurs Invicta», dont le siège est à Neuilly-surSeine (Seine), rue Devès, n° 5, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans n' 299358 pris, le 17 avril 1900, par la Société anonyme suisse des accumulateurs Tribelhorn, et dont elle est cessionnaire, pour procédé de fabrication d'électrodes récipients doubles.

7° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Nord, le 30 mars 1909, faite, suivant acte en date du 23 février 1909, à M. Paul Duverger, industriel, demeurant à Cambrai (Nord), place au Bois, no 48, par M. Henry Maury, syndic de faillites, demeurant à Paris, rue de Seine, n° 79, agissant au nom et comme syndic de la faillite de la Société «Invicta», précédemment dénommée (Société des accumulateurs Invicta», dont le siège est a Neuilly-sur-Seine (Seine), rue Devès, no 5, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans no 312437 pris, le 5 juillet 1901, par la Société française des accumulateurs Tribelhorn, et dont elle est cessionnaire, pour un genre perfectionné d'électrode double en forme d'auge ou vase à nervures spiraliformes opposées.

8' La cession enregistrée à l'Office national de la propriété industrielle, le 7 avril 1909, faite, suivant acte en date du 3 avril 1909, à la société The Live Fish Transport Company limited, dont le siège social est a Londres (Angleterre), Captall Building and City, n° 15, et le siege administratif, à Paris, rue de Lafayette, n° 78, par M. Kleinschmidt, du brevet d'invention de quinze ans no 336089 qu't a pris, le 17 octobre 1903, pour procédé pour conserver vivants pendant le transport les poissons, crustacés, etc.

9° La cession enregistrée à l'Office national de la propriété industrielle, le 8 avril 1909, faite, suivant acte en date du 13 mars 1909, à la société dite: International Patent Fuel Syndicate limited, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne), College Hill Cannon Street, n° 23, par M. Shedlock, du brevet d'invention de quinze ans no 34098) qu'il a pris, le 5 mars 1904, pour procédé de fabrication d'un combustible artificiel.

10° La cession enregistrée à l'Office national de la propriété industrielle, le 8 avril 1909, faite, suivant acte en date du 13 mars 1900, à la société dite: International Patent Fuel Syndicate limited, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretague), College Hill Cannon Street, n° 23, par M. Shedlock, du brevet d'invention de quinze ans n° 371111 qu'il a pris, le 5 novembre 1906, pour combustible artificiel et son procédé de fabrication.

11o La cession enregistrée à l'Office national de la propriété industrielle, le 14 avril 1909, faite, suivant acte en date du 27 mars 1909, à M. Gabriel Bourretty, ingénieur, demeurant à Paris, rue Cardinet, n° 30, par M. Lairy, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans n° 300080 qu'ils ont pris conjointement, le 20 juillet 1907, pour incandescence par le gaz par des disques absolument plats.

12° La cession enregistrée à l'Office national de la propriété industrielle, le 15 avril 1909, faite, suivant acte en date du 29 mars 1909, a M. Jacques Tamser, negociant, demeurant à Paris, rue du Temple, n° 175, par M. Schroeder, du brevet d'invention de quinze ans n° 336808 qu'il a pris, le 23 novembre 1903, pour machine perfectionnée pour affûter et façonner les bords tranchants des couteaux rotatifs.

13° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Rhône, le 17 avril 1909, faite, suivant acte en date du 31 mars 1909, à M. Joseph-Jacques-Pierre Visseaux, négociant, demeurant à Lyon, quai Saint-Vincent, 53, par M. Chighizola, du brevet d'invention de quinze ans no 359129 qu'il a pris, le 11 janvier 1905, pour bec à incandescence.

14° La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de l'Aisne, le 19 avril 1909, telle qu'elle résulte d'un acte en date des 29 mars et 1* avril 1909, aux termes duquel la Société Decarsin et C“, dont le siège est à Sois

sons (Aisne), rue du Faubourg-de-Reims, n° 50, a été autorisée par MM. Noë1Louis-Henri Féron, ingénieur, et Claude-Charles Vibert, ingénieur, demeurant l'un et l'autre à Soissons, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom et comme seuls membres de la société en nom collectif Féron et Vibert, en liquidation, ayant son siège à Soissons, rue du Faubourg-de-Reims, no 5o, à exploiter le brevet d'invention de quinze ans n° 391212 pris par la Société Féron et Vibert, le 15 juin 1908. pour pétrin mécanique.

En outre, MM. Féron et Vibert, susnommés, ont obligé la Société Féron et Vibert en liquidation et ils se sont obligés solidairement entre eux à vendre ledit brevet à la Société Decarsin et C, si la demande leur en est faite à quelque époque que ce soit.

15° La cession enregistrée à l'Office national de la propriété industrielle, le 22 avril 1909, faite, suivant acte en date du 3 avril 1909, à MM. Georges-Émile Rivière, ciseleur, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n° 177, et Henri-Arsène Boivin, électricien, demeurant à Paris, rue de l'Abbaye, n° 16, par M. Aubert, de ses droits an brevet d'invention de quinze ans n° 400025 qu'ils ont pris conjointement, le 15 mai 1908, pour dispositif permettant de transformer les ondes électriques en ondes mécaniques.

16° La cession enregistrée à l'Office national de la propriété industrielle, le 22 avril 1909, faite, suivant acte en date du 12 janvier 1909, à M. Dominique di Natale, ingénieur enregistreur, demeurant à Paris, rue Léon-Cosnard, no 2 bis, par M. Mathe, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans n° 38 2623 qu'ils ont pris conjointement, le 5 octobre 1907, pour régulateur des sons pour machines parlantes.

17° L'acte en date du 1 avril 1909, enregistré à l'Office national de la propriété industrielle, le 23 avril 1909, aux termes duquel M. Noel Jourda de Vaux de Foletier, ingénieur, demeurant à Paris, rue Édouard-Fournier, n° 8, a apporté à la societé de Vaux et Carrelet, dont le siège est à Paris, rue Édouard-Fournier, n°8, ses droits au brevet d'invention de quinze ans no 342535 pris, le 22 avril 1904, par M. Shuman, et dont il est cessionnaire, pour procédé de construction de piliers en béton ou ciment dans le sol.

18° L'acte en date du 1 avril 1909, enregistré à l'Office national de la propriété industrielle, le 23 avril 1909, aux termes duquel M. Noel Jourda de Vaux de Foletier, ingénieur, demeurant à Paris, rue Édouard-Fournier, n° 8, a apporté à la société de Vaux et Carrelet, dont le siège est à Paris, rue Édouard-Fournier, n° 8, ses droits au brevet d'invention de quinzeans no 349699 pris, le 20 décembre 1904, par la société dite The Simplex Concrete Piling Company, et dont il est cessionnaire, pour perfectionnements à la construction des piliers de fondation en béton ou matières similaires.

19° L'acte en date du 1 avril 1909, enregistré à l'Office national de la propriété industrielle, le 23 avril 1909, aux termes duquel M. Noël Jourda de Vaux de Foletier, ingénieur, demeurant à Paris, rue Édouard-Fournier, no 8, a apporté à la société de Vaux et Carrelet, dont le siège est à Paris, rue Edouard-Fournier, n° 8, ses droits au brevet d'invention de quinze ans n° 368719 pris, le 8 août 1906, par M. Shuman, et dont il est cessionnaire, pour perfectionnements apportés aux procédés pour le foncage des pieux ou pilots de béton ou concret,

20° La cession enregistrée à l'Office national de la propriété industrielle, le 21 avril 1909, faite, suivant acte en date du 7 avril 1909, à M. Jules-GustaveJoseph-Ghislain Bossu, imprimeur, demeurant à Paris, rue Beauregard, no 9. par M. Paul-Jules-Ernest Bossu, du brevet d invention de quinze ans n° 313156 qu'il a pris, le 1o août 1901, pour nouveaux motifs décoratifs.

21° La cession enregistrée à l'Office national de la propriété industrielle, le 29 avril 1909, faite, suivant acte en date du 16 avril 190g, à la société dite : Aktiengesellschaft, vorm. Seidel & Naumann, dont le siège est à Dresde (Allemagne), Hamburgesstrasse, n° 19, par M. Burkhardt, du brevet d'invention de quinze ans n° 364999 qu'il a pris, le 6 avril 1906, pour machine à calculer.

22° La cession enregistrée à l'Office national de la propriété industrielle, le 29 avril 1909, faite, suivant acte en date du 16 avril 1909, à M. Siméon-Salomon Weyi,

négociant, demeurant à Amsterdam (Hollande), Utrechtschestraat, n° 14, par
MM. Molin et Vrede, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans n° 389050
qu'ils ont pris, conjointement avec M. Weyl, le 9 avril 1908, pour dispositif protec-
eur contre l'écrasement par les véhicules de toutes sortes.

23° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département
de la Gironde, le 30 avril 1909, faite, suivant acte en date du 30 mars 1909, à
M. Victor Labarrière, négociant, demeurant à Bazas (Gironde), par M veuve Caze-
nave (née Jeanne-Antoinette Espaignet), demeurant château du Libet, à Bernos
(Gironde), agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme tutrice de son
fils mineur Gérôme-Antoine Cazenave, demeurant à Bernos (Gironde), de leurs
droits au brevet d'invention de quinze ans n° 326474 pris par M. Cazenave (Félix),
le 19 novembre 1902, pour procédé de fabrication des chaussons tricotés.

24° L'acte en date du 23 octobre 1908, enregistré à l'Office national de la propriété
industrielle, le 3 mai 1909, aux termes duquel MM. Joseph-Georges Ducassou, in-
dustriel, demeurant à Paris, boulevard Péreire, n° 233, et Eugène Gautereau, in- `
dustriel, demeurant à Paris, rue Saint-Lazare, n° 70, ont apporté à la Société
G. Ducassou et Cie, dont le siège est à Paris, boulevard Péreire, n° 233, leurs droits
au brevet d'invention de quinze ans n° 295450 pris, le 20 décembre 1899, par
M. Ducassou (Jean-Paul), et dont ils sont devenus propriétaires, pour un appareil
dit Propulseur universel amovible.

:

25° L'acte en date du 23 octobre 1908, enregistré à l'Office national de la pro-
priété industrielle, le 3 mai 1909, aux termes duquel MM. Joseph-Georges Ducassou,
industriel, demeurant à Paris, boulevard Péreire, n° 233, et Eugène Gautereau, in-
dustriel, demeurant à Paris, rue Saint-Lazare, n° 70, ont apporté à la Société
G. Ducassou et Ci, dont le siège est à Paris, boulevard Péreire, n° 233, leurs droits
au brevet d'invention de quinze ans n° 359317 pris, le 10 novembre 1905, par
M. Ducassou (Jean Paul), et dont ils sont devenus propriétaires, pour propulseur
amovible à bras plongeur rotatif pour bateaux.

26° Les deux actes en date des 6 février 1908 et 28 avril 1909, enregistrés à
l'Office national de la propriété industrielle, le 8 mai 1909, aux termes desquels
M. Robert-Léo-Julien Dubois, ingénieur, demeurant à Paris, boulevard Beaumar-
chas, n° 20, a fait apport à la Société parisienne de mécanique appliquée, dont le
siège est boulevard de Courbevoie, no 112, villa des Bruyères, à Courbevoie (Seine),
du brevet d'invention de quinze ans n° 386094 qu'il a pris, le 10 janvier 1908,
pour changement de vitesse progressif.

27° Les deux actes en date des 6 février 1908 et 28 avril 1909, enregistrés à l'Office
national de la propriété industrielle, le 8 mai 1909, aux termes desquels M. Robert-
Léo-Julien Dubois. ingénieur, demeurant à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 20,
a fait apport à la Société parisienne de mécanique appliquée, dont le siège est bou-
levard de Courbevoie, n° 112, villa des Bruyeres, à Courbevoie (Seine), du brevet
d'invention de quinze ans n° 386095 qu'il a pris, le 10 janvier 1908, pour perfec-
tionnements apportés aux organes de roulement à surface bombée, tels que les
roues, les roulettes et les galets de friction.

28° La cession enregistrée à l'Office national de la propriété industrielle, le 8 mai
1909, faite, suivant acte en date des 21 et 27 avril 1909, à M. Fernand-Théophile
Lacroix, banquier, demeurant à Paris, rue de Lafayette, n° 15, par M. Wenger, du
brevet d'invention de quinze ans n° 381659 qu'il a pris, le 9 septembre 1907, pour
procédé de précipitation du cuivre électrolytique sous forme de feuilles ou de cylin-
dres, par le fer ou autres métaux.

29° L'acte en date du 7 mai 1909, enregistré à l'Office national de la propriété in-
dustrielle, le 8 mai 1909, aux termes duquel MM, Victor Lecocq, négociant, demeu-
rant à Paris, boulevard de Magenta, n° 145, Edmond-René Foucault, propriétaire,
demeurant à Paris, rue Mozart, n° 113, et M. Evrard Steele, négociant, demeurant
22, Aynbre Road West Kensington, à Londres (Angleterre), ont résilié la promesse
de cession consentie par ce dernier à MM. Lecocq et Foucault, suivant acte en date
du 3 décembre 1908, du brevet d'invention de quinze ans n° 336783 pris par
M. Steele, le 18 novembre 1903, pour explosif de sûreté.

Ladite promesse de cession a été enregistrée, le 28 décembre 1908, au secrétariat
général de la préfecture du département de la Seine.

30' La cession enregistrée à POffice national de la propriété industrielle, le 13 mai
1909, faite, suivant acte en date du 24 avril 1907, à la Firme Stettiner Maschi-
nenbau Aktiengesellschaft Vulcan, dont le siège est à Stettin Bredow (Allemagne),
par M. Föttinger, du brevet d'invention de quinze ans no 367340 qu'il a pris, le
22 juin 1906, pour procédé et dispositif pour la transmission hydraulique de force.

3* La cession enregistrée à l'Office national de la propriété industrielle, le 14 mai
1909, faite, suivant acte en date du ro mai 1909, à la société dite: The Continental
& Colonial Explosives Limited, dont le siège est à Londres (Angleterre), 3, Wimpole
Street, par M. Steele, da brevet d'invention de quinze ans no 336783 qu'il a pris,
le 18 novembre 1903, pour explosif de sûreté.

32 La cession enregistrée à l'Office national de la propriété industrielle, le 21 mai
1909, faite, suivant acte en date du 5 mai 1909. à la Société veuve Guitard et C^.
dont le siège est à Paris, rue Lacépède, no 8, par M. Lagarde, du brevet d'invention
de quinze ans no 394580 qu'il a pris, le 23 septembre 1908, pour panier en vannerie
armée démontable ou non, avec ou sans chariot porteur mobile.

33° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département
de l'Yonne, le 24 mai 1909, faite, suivant acte en date du 11 mai 1909, à MM. Pol-
Louis Gouverneur, représentant de fonderies, demeurant rue du Plateau, n 3, à
Saint-Maurice (Seine), et François-Émile Mathé, dit Gaillard, negociant en grains,
demeurant à Paris, rue Jean-Jacques-Rousseau, n° 25, par M. Protat, du brevet d'in-
vention de quinze ans no 329164 qu'il a pris, le 7 février 1903, pour baratte.

34° La cession enregistrée à l'Office national de la propriété industrielle, le 25 mai
1909. faite, suivant acte en date du 14 mai 1909, à MTM veuve Derangeon (née Emilie-
Julie-Clémentine-Eugénie Godet), négociante, demeurant à Paris, avenue de Vil-
fiers, n 85, par M. Blanquet, du brevet d'invention de quinze ans no 400251 qu'îl
a pris le 25 mai 1908, pour siège élastique.

35° L'acte en date du 29 mars 1909, enregistré à l'Office national de la propriété
industrielle, le 27 mai 1909, aux termes duquel MM. Émile-Joseph Feuillette, inge-
nieur, demeurant à Boulogne-sur-Seine (Seine), rue des Tilleals, n° 54, et Paul
Valke, banquier, demeurant à Menin (Belgique), ont apporté, sous la reserve sti-
pulée audit acte, à la société anonyme dite: La Défibro-Assouplisseuse, dont le siège
social est à Paris, boulevard des Batignolles, n° 102, leurs droits au brevet d'inven-
tion de quinze ans n° 389258 pris par M. Feuillette, le 22 juin 1907, pour procédé
perfectionné pour l'extraction de la fibre de liu on d'autres textiles.

36° La cession enregistrée à l'Office national de la propriété industrielle, le 3 jun
1909, faite, suivant acte en date du 19 mai 1909, à M. Ferdinand-Eugène Colignon,
représentant de commerce, demeurant à Paris, rue des Mignottes, no 22, par
M. Denis, au brevet d'invention de quinze ans no 383995 qu'il a pris, le 30 octobre
1907, pour cuisinière à récupération des gaz et concentration de la chaleur.

37° La cession enregistrée à 1Office national de la propriété industrielle, le 3 juin
1909, faite, suivant acte en date du 19 mai 1909, à M. Ferdinand-Eugène Colignon,
representent de commerce, demeurant à Paris, rue des Mignottes, n° 22, par
M. Denis, du brevet d'invention de quinze ans n° 387788 qu'il a pris, le 17 fevrier
1908, pour calorifère à récupération des gaz et concentration de la chaleur.

38' L'acte en date du 13 avril 1909, enregistré à l'Oflice national de la propriété
industrielle, le 8 juin 1909, aux termes duquel M. Moise Nerson aîné, manufactu
rier, demeurant a Paris, rue Condorcet, n° 40, a apporté à la société dite : Établis-
sements Nerson ainé Į société anonyme), dont le siège social est à Aubervilliers (Seine } .
rue Hémet, no 40, le brevet d'invention de quinze ans n" 330676 qu'il a pris, le
28 mars 1903, pour dispositif pour la fabrication mécanique des boîtes en carton.

39° Le jugement rendu, le 8 avril 1909, par le tribunal civil de première instance
de Lille, enregistre au secrétariat général de la préfecture du département du Nord.
le 10 juin 1909, et aux termes duquel M. Charles Mathieu, fabricant de peignes,
demeurant & Lille, rue du Lois-Saint-Sauveur, n° 2, a été déclaré propriétaire da

brevet d'invention de quinze ans n° 386704 pris par MM. Verlinde et Déprez, le
30 janvier 1908, pour machines à garnir les hérissons pour étirage.

40° L'acte en date du 24 mai 1909, enregistré à l'Office national de la propriété
industrielle, le 10 juin 1909, aux termes duquel M. Léon-Eugène-Alphonse Cailleaud,
industriel, demeurant à Paris, avenue Kléber, n° 106, a fait apport à la société ano-
nyme de la Mira Lettre (lettre sans enveloppe), dont le siège est à Paris, avenue
Kléber, n° 106 de ses droits au brevet d'invention de quinze ans n° 338070 pris, le
2 novembre 1903, par M. Léopold, et dont il est concessionnaire, pour carte-lettre.

41° L'acte en date du 24 mai 1909, enregistré à l'Office national de la propriété
industrielle, le 10 juin 1909, aux termes daquel M. Léon-Eugène-Alphonse Cailleaud,
industriel, demeurant à Paris, avenue Kléber, n° 106, a fait apport à la Société ano-
nyme de la Mira-Lettre (lettre sans enveloppe), dont le siège est à Paris, avenue
Kléber, no 106, du brevet d'invention de quinze ans no 370507 qu'il a pris, le 15 oc-
tobre 1906, pour genre de carte-lettre ou lettre sans enveloppe.

42° La cession enregistrée à FOffice national de la propriété industrielle, le 17 juin
1909, faite, suivant acte en date du 8 juin 1909, à M. Michel Zélebé, conducteur
d'automobiles, demeurant avenue de la Grande-Armée, n° 46, à Paris, par M. Berné,
du brevet d'invention de quinze ans n° 378020 qu'il a pris, le 22 mai 1907, pour
graisseur perfectionné.

43° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département
de la Gironde, le 22 juin 1909, faite, suivant acte en date du 26 mai 1909, à
M. Pierre-Alexandre Duchemin, constructeur mécanicien, et Me Duchemin (née
Hélène-Anna Béziat), demeurant ensemble a Bordeaux, rue d'Arès, n' 229, par
M. Guibaud, du brevet d'invention de quinze ans n° 287932 qu'il a pris, le 18 avril
1899, pour perfectionnements aux scelles métalliques pour caisses inviolables et aux
outils servant à leur pose.

44° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département
du Rhône, le 19 juin 1909, faite, suivant acte en date du 11 mai 1909, à M. Félix-
Marie de Morainville, industriel, demeurant à Lyon, rue Tronchet, n° 115, par
M. Francisque Madignier, syndic-liqui lateur, demeurant à Lyon, rue de l'Hotel-de-
Ville, n° 46, agissant en qualité de liqui lateur de la Société Jourdanet et Cie, ayant
son siège à Villeurbanne (Rhône), cours Lafayette prolongé, m 29, du brevet d'in-
vention de quinze ans no 386149 qu'elle a pris, te 11 janvier 1908, pour machines,
conduits, etc.

2. Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exé-
cution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Rambouillet, le 27 Août 1909.

Le Ministre du commerce et de l'industrie,

:

Signé JEAN DUPUY.

Signé A. FALLIÈRES.