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19 juillet..... DÉCRET d'addition de nom.de

170 20 juillet.. STATUTS de la congrégation de la Présentation de Notre-Dameist; ;8 de Castres modifiés conformément à la loi du 7 juillet 1904.

176 20 juillet... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre nationall... de la Légion d'honneur..

177 23 juillet..b's Décret d'addition de nom.

(208 33 juillet.... Idem. .....

208 23 juillet.. DÉCRET de substitution de nom..

208 23 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de la justice et des cultes, un

crédit de 150 francs en augmentation des restes à payer de
l'exercicle clos 1907.!

209

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

169

17 juillet.... DÉCRETS portant promotion et nominations dans l'ordre national

de la Légion d'honneur.... 30 juillet... DÉCRETS portant promotions nominations dans l'ordre na

tional de la Légion d'honneur... 24 juillet.... DÉCRET portant promotions et nomination dans l'ordre national

de la Légion d'honneur..

178

223

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 16 juillet.... DÉCRET autorisant le département du Lot à contracter un

emprunt de 58,737 fr. 63 applicable à la reconstruction des 1. prisons de Figeac et de Gourdon' et à s'imposer extraordinai"], rement.it

161 16 juillet.... DÉCRET autorisant le département de Lot-et-Garonne à con.

tracter un emprunt del 176,000 francs applicable à l'établis-ion
sement du chemin de fer d'intérêt général de Villeneuve-sur-
Lot à Falgueyrat...

162 PARTIE SUPP. NOUV. SÉRIE.

1L

210

16 juillet.. Décret fixant les cadres et traitements du personnel subalterne

attaché aux services de police de la ville de Saint-Etienne
(Loire)..

163 19 juillet.... DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commune de Hirel (Meet-Vilaine )......

171 21 juillet ... DÉCRET'autorisant le département de la Haute-Loire à s'imposer

extraordinairement en vue des travaux à effectuer aux che-
mins vicinaux....

185 juillet .pe .. DấCRET a ytorisant le département Hautes-Alpes à s'imposer de 500,000 francs.....

188 21 juillet.... DÉCRET portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur.

189 11 juillet.... DÉCE Roma per tant nomination dans l'ordre national de la Légion

189 21 juillet.... Décret portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur....

189 21 juillet.... Décret portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Michel (Charente).....

192 23 juillet .... DÉCRET relatif à la fondation Carnegie destinée à récompenser

les actes d'héroïsme civil. 23 juillet.... DÉCRET nommant les membres de la commission chargée de

gérer et d'admioistrer la fondation Carnegie.... 23 juillet.... Décret portant dissolution du conseil municipal de la commune de Nages-et-Solorgues (Gard). obsodi

23 24 juillet.... DÉCRET modifiant les statuts de l'association dito : Société desi vi jeunes Économes yde Paris (Seine). www.erd.

223 24 juillet. «* DÉCRET autorisant le département des Hautes-Alpes à s'imposer 11;

extraordinairement en vue de constructions scolaires... 225 14 juillet.... Décret autorisant le département du Var à s'imposer extraor!

divairement en vue de travaux à effectuer aux chemins,
vicipaux..

225 24 juillet.... Décret approuvant la taxe de balayage établie dans la commune de Villejuif (Seine)...

226 24 juillet .... 'DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur..

226 29 juillet.... Déchet autorisant le département de la Lozère à contracter un

emprunt de 185,000 francs applicable à l'élablissement d'un
réseau téléphonique départemental et à s'imposer extraordi-
nairement.

328 29 juillet.... Décret portant dissolution du conseil municipal de la com

mune de Myon (Doubs)....., 29 juillet.... DÉCRET portant dissolution du conseil municipal de la commane de Preyssac-d'Excidenil' (Dordogne). ...

230

21

211

1

MINISTERE DES FINANCES.

164

16 juillet..., DÉCRET approuvant la revision des actes constitutifs de l'octroi

de Chazelles-sur-Lyon (Loire)... 19 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre des finances w crédit supplémen

laire de 4,029 fr. 62 en augmentation des restes à payer con

statés par les comptes définitifs des exercices 1906 et 1907. 21 juillet.... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre national

de la Légiou d'houneur...), 21 juillet. ... Idem.

171

193 195

31 juillet.... DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion

d'honneur ... 21 juillet.... Idem. ... 21 juillet.... Idem... 28 juillet.... Décret approuvant la revision et la prorogation des actes

constitutifs de l'octroi de Bayeux (Calvados)..... 29 juillet.... DÉCRET approuvant la revision du règlement de l'octroi de

Comines (Nord).

196 196 196

227

231

196

MINISTÈRE DE LA GUERRE. 17 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre un crédit de

100.429 fr. 57 en augmentation des restes à payer et des droi's constatés par les comptes définitifs des exercices 1905. '; 1906 et 1907. ...***

169 21 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909,

un crédit de 1,972 fr. 70 pour l'emploi de louds provenant

de legs ou de donations.. 21 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909,

un crédit de 870 fr. 25 pour l'emploi de fonds provenant

đe legs ou de donalions... 12 juillet.... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur...

200 14 juillet.... DÉCHET conférant la médaille militaire..... 26 juillet.... DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'booneur..!

227 28 juillet.... Idem...

228

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MINISTÈRE DE LA MARINE. 20 juillet.... DÉCRETS portant promotions dans l'ordre national de la Légion

d'hooneur. . 20 juillet.... DÉCRET portant nomination daus l'ordre national de la Légion

d'honneur, 20 juillet.... Décret portant nominations dans l'ordre national de la Légion

d'honneur. 20 juillet.... DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion

d'honneur .. 21 juillet.... DÉCRET portant nomination dans l'ordre national de la Légion

d'honneur... 23 juillet.... 'Déckets portant promotions dans l'ordre national de la Légion

d'honneur

180

181

199

213

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS.
21 juillet.co. Décret ouvrant au ministre de l'instruction publique et des

beaux-arts un crédit de 300 francs pour l'emploi de fonds
provenant de legs ou de donations..

199 23 juillet-i DÉCRET onvrant au ministre de l'instruction publique et des

beaux-arts, sur l'exercice 1909, un crédit de 1.000 francs

pour l'emploi de foods provenant de legs ou de donations.. ' 314 23 juillet.... DECRET Oavránt au ministre de l'instruction publique et des

beaux-arts, sur l'exercice 1909, un crédit de 28,378 fr. 40

pour l'emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. 215 27 juillet .... DECKET portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur...

227 PARTIE SUPP. – Nouv. SÉRIE.

2

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