er 1 septembre. DÉCRET approuvant liquida'ion de pension civile (Affaires Pages. étrangères) 1335 " septembre. Idem...... 1536 er 1 septembre. DÉCRET app ouvant liquidations de pensions civiles (Affaires 1536 3 septembre. DÉCRET approuvant 20 liquidations de pensions civiles (Travaux 1540 3 septembre. DÉCRET approuvant i liquidation de pension civile (Finances). 1544 1544 1546 1550 1610 1612 3 septembre. DÉCRET approuvant 43 liquidacions de pensions civiles (Finances). 16 septembre. DÉCRET approuva t 23 liquidations de pensions civiles (Travaux 1626 1628 PARTIE SUPP. - NOU. SÉRIE. 103 17 septembre. DÉCRET approuvant 3 liquidations de pensions civiles (Agri culture). 17 septembre. DÉCRET approuvant 7 fiquidations de pensions civiles (Agriculture)... 1632 1631 17 septembre, DECRET approuvant 15 liquidations de pensions civiles (Agri culture). 1636 17 septembre. DÉCRET approuvant i liqu dation de pension civile ( Inté ieur et eultes) 1638 18 septembre. DÉCRET approuvant 1 liquidation de pension civile (Instruction publique el beau-arts).. 1650 18 septembre. Idem. 1630 18 septembre. Idem.. 1652 18 septembre. DÉCRET approuvant 38 liqui iations de pensions civiles (Instruction publique et beaux-arts).. 1654 18 septembre. DÉCRET approuvant 5 liquidations de pensions civiles (Instruction publique et beaux-arts). 1658 18 septembre. DÉCRET approuvant 23 liqui lations de pensions civiles (Instruction publique et beaux-art 18 septembre. DÉCRET approvant 37 liqui 'ations de pensions civil's Instruetion publique et beaux-arts).... 1658 1669 18 septembre. DÉCRET approuvant 7 liqui fations de pensions civils Instructon publique et bea x-arts).... 18 septembre. DECRET approuvant 4 liquidations de pensions civiles (In truction publique et beaux-arts-)». . . ... . 18. septembre.. DÉCRKT approпvand 2 liquidations de pensions civiles ( Ins nuction publique et beauxra ts).... 18 septembre. DÉCRET approuvant a lionislation de pension, civile (Instruction publique et beaux-arts)... ... ... ... .... 19 septembre. DÉCRET approuvant 19 septembre. Idem...... 1668 1670 1670 1672 liquidation de pension civile (Clonies). 1674 19 septembre. DÉCRET approuvant 2 liq id tions de pensions civiles (Colonies). 1676 20 septembre. DÉCRET approuvant 11 liquidations le pensions ci iles Finances). 1678 20 septembre. DÉCRET approuvant 6o liquidations de pensions civiles Finances). 1680 24 septembre. DÉCRET approuvant 1 liqui lation de pension civile (Fina.ces). 1690 24 septembre. DÉCRET approuvant 47 liquidations de pensions civiles (Finances). 1690 24 septembre. DEGRET approuvant 2 liquations de peusions ecclésiastiques (lutérieur et cultes)... 1698 1674 26 septebre. DÉCRET approuvant 3 liquidations de pensions civiles (Guerre), 1700 26 septembre. DÉCRET approuvant 2 liquidations de pensions civiles (Guerre). 1700 26 septembre. DÉCRET approuvant 3 liquidations de pensions civi`es (Finances). 1702 26 septembre. DÉCRET approuvant liquidations de pensions civiles (Finances). 1704 26 septembre. DÉCRET approuvant 40 liquidations de pensions civiles (Finances). 1706 26 septembre. DÉCRET approuvant 1 liquidation de pension civile (Agri culture).. 1712 1714 26 septembre. DÉCRET approuvant 2 liquidations de pensions civiles ('Agriculture). 30 septembre. DÉCHET approuvant a liquidation de pension civíle (Travaux publics, postes et télégraphes.... 1716 1716 30 septembre. Idem.. 30 septembre. DEGRET approvant 20 liquidations de pensions civiles (Travaux publics, postes et télégraphes) ..... 30 septembre. DÉCRET @pprouvant 22 liquidations de pensions civiles (Travaux publics, postes et télégraphes). . . . . 30 septembre. DÉCRET approuvant 21 liqui lations de pensions civiles (Travaux publics, postes et télegraphes). . . . . 1718 1720 1724 30 septembre. Idem.. 1726 30 septembre. Idem.. 1730 30 septembre. DÉCRET approuvant 22 liquidations de pensions civites Travaux pubhes, postes et télégraphes). 1732 30 septembre. Décret approuvant 21 liquidations de pensions civiles (Travaux publics, postes et télégraphes). . . . . . 1736 30 septembre. Idem..... 1738 30 septembre. DÉCRET approuvant 19 liquidations de pensions civiles (Travaux publics, postes et telegraphes). . . . . i septembre. DÉCRET accordant à 38 offiiers des pensions de retraite à titre d'aucienneté de servi es...... 1552 i septembre. DÉCRET accordant à 11 officiers des pensions de retraite à titre d'ancienneté de services... á septembre. DÉCRET accordant à 2 officiers des pensions de retraite à titre d'ancienneté de service s..... 4 septembre. DÉCRET accordant à 6 officiers des pensions de retraite à titre d'ancienneté de services.... 4 septembre. DÉCRET accordant à 18 milaires des pensions de retraite à titre d'ancienneté de services.... 4 septembre. DÉCRET accordant à 3 militaires in ligènes des pensions de retraite à titre d'ancienneté de services.. 1558 1560 1562 1564 1568 i septembre. DÉCRET accor lant à 91 militaires des pensions de retraite à ti re proportionnel, ........ 4 septembre. DÉCRET accordant à 41 militaires des pensions de retraite à titre proportionnel PARTIE SUPP. NOUV. SÉRIE. 1569 1578 104 4 septembre. DÉCRET accordant à 27 militaires des pensions de retraite à titre proportionnel.. 4 septembre. DÉCRET accordant à 6 officiers des pensioas de retraite pour blessures et i firmités. 4 septembre. DÉCRET accordant à 21 militaires des pensions de retraite pour blessures et infirmités.... 4 septembre. DÉCRET accordant à 7 militaires des pensions de retraite pour blessures et infirmites. 4 septembre. DÉCRET accordant à 5 militai es des pensions de retraite pour blessures et infirmi és.. septembre. DÉCRET accordant une pension à la veuve d'un officier.. septembre. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de 2 militaires... septembre. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de 47 officiers.... 1583 1586 1588 1592 1594 1596 1598 1600 4 septembre. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de 58 militaires... 160t MINISTÈRE DES COLONIES. er 1 septembre. DÉCRET accordart à 5 officiers mariniers, marins ou assimilés des pensions de retraite à titre d'ancienneté de ser ices... 1538 30 septembre. DÉCRET accordant à officier marinier, ma in on assimilé une pens on de ret aire pour blessures et inurmilés.... .......... 30 septembre. DÉCRET accordant des pensions aux veuves de 4 officiers, marins et assimilés. 1711 1746 Vu les articles 5, 6, 7 et 10 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles: Vu l'avis du ministre des finances, en date du 17 mai 1909, portant qu'il a reconnu la légalité de la liquidation comprise dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription ouvert au ministere des affaires etrangeres pour l'exercice 1909; La section des finances du Conseil d'État entendue; Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, DÉCRETE : ART. 1. La liquidation de pension civile comprise pour une somme de six mille cent quatre-vingt-douze francs (6,192) au tableau ci-après est approuvée. 2. Cette pension sera inscrite au trésor public, avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit. 3. Le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. er Fait à Rambouillet, le 1 Septembre 1909. Le Ministre des finances, Signé A. FALLIÈRES. Le Ministre des affaires etrangères, Signé S. PICHON. |