hôpital en 1870-1871 : a assuré pendant trente-cinq ans le service des sapeurs-pompiers de Vincen es et pendant quinze ans celui de l'hospice de Fontenay-sous-Bois. S'est distingué par son devouement à soigner les blessés lors de l'explosion de la cartoucherie de Vincennes. Chevalier du 18 octobre 1871. Au grade de chevalier : M. Brey (Philibert), lieutenant d'infanterie retraité pour infirmités contractées en service commandé, percepteur honoraire; 25 ans de services militaires (3 campagnes (1860-63 Rome), 20 ans de services dans les finances. M. Faye-Tabit (François-Henri), président de chambre honoraire à la Cour d'appel d'Agen; 35 ans de services dans la magistrature. M. Laguesse, docteur en médecine, inspecteur honoraire des Enfants assistés, professeur honoraire de l'Ecole de médecine de Dijon; 55 ans de pratique médicale, 34 ans de services administratifs particulièrement distingués. M. Lenfant (Albert-Hippolyte-Alphonse), chef de service honoraire à la préfecture de la Seine; 1 an de services militaires, 1 campagne (1870-1871) contre l'Allemagne; 41 ans de services civils auteur de publications intéressantes sur le domaine artistique de la ville de Paris et les questions de mutualité. M. Lesaing (Marie-Georges-Louis-Charles-Edmond), directeur des contributions directes en retraite; 45 ans de services dans l'administration des finances. M. Marié (Pierre-Paul-Georges), ingénieur, chef de division à la compagnie des chemins de fer de Paris-Lyon-Méditerranée en retraite; 24 ans de services: auteur de remarquables travaux sur les régulateurs, le matériel de chemin de fer et sur la voie, travaux couronnés par l'Académie des sciences. M. Ricardou (Louis-Achille), professeur de lettres au lycée Charlemagne en retraite. Docteur és lettres. Agrégé de philosophie; 37 ans de services dans l'Université auteur de différentes publications dont plusieurs couronnées par l'Académie. M. Sabourain (Jean-Alibé), directeur honoraire des postes et des télégraphes; 7 ans de services militaires, 1 blessure en service commandé, 37 ans de services dans l'administration des postes et des télégraphes; s'est distingué en 1871 dans l'accomplissement de missions périlleuses. Auteur de plusieurs inventions techniques. A pris une part importante à la fondation et au développement de la société internationale des électriciens. M. Vermersch (Emile), directeur des contributions directes en retraite; 44 ans de services dans l'administration des finances; auteur d'études et travaux de statistique intéressant la défense nationale et hautement appréciés. N° 1924. — DÉCRET conférant la médaille militaire. Du 12 Juillet 1909. (Publié au Journal officiel du 23 juillet 1909.) Par décret du Président de la République française (contresigné par le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes), la médaille militaire est conferée aux anciens militaires dont les noms suivent : Allary (Marie-Jean-Francois), ancien sergent au 90' régiment d'infanterie; 3 ans 3 mois de services, 1 campagne (1870-1871 contre l'Allemagne). Retraité pour coup de feu à la main droite el coup de feu au bassin reçus le 19 septembre 1870 dans une reconnaissance opérée en avant de Villejuif. Blessures équivalentes à la perte absolue de l'usage d'un membre. *Ancelet (Jean-Baptiste), ancien soldat an 7 régiment d'infanterie; 1 an 1/2 de services, 1 campagne (1855, Orient). Retraité pour éclat d'obus à la jambe droite, le 8 septembre 1855, à l'assaut de la tour Malakoff. Blessure équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Aninat (Pierre-Adrien), ancien gendarme; 22 ans de services. Retraité pour infir mités consécutives à une blessure reçue dans un service commandé et équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Brun (Joseph), ancien soldat au 17 régiment d'infanterie; 4 ans de services, 1 campagne (1870-1871 contre l'Allemagne). Retraité pour coup de feu au bras gauche, le 19 septembre 1870, au combat de Châtillon. Blessure équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. 1 Chabaud (Baptiste-Joseph), ancien soldat au 7° régiment d'infanterie, 2 ans 1/2 de services, 1 campagne (1855, Orient). Retraité pour amputation de la jambe gauche, suite d'un éclat de bombe reçu le 24 juillet 1855 devẩnt Sébastopol. Germain (Octave), ancien canonnier au 32′ régiment d'artillerie; 1 an de services. Retraité pour amputation de l'avant-bras droit et cécité, suite de blessures produites par l'éclatement prématuré d'une gargousse dans un tir à blanc exécuté pendant les grandes manoeuvres de 1883. Godimus (Lacien-François), ancien canonnier au 27° régiment d'artillerie: 3 ans de services. Retraité pour amputation de l'avant-bras droit et affaiblissement de la vision de l'œil droit par suite de l'explosion d'un sachet de poudre ayant refoulé la culasse d'un canon avant la fermeture. Accident survenu pendant les grandes manœuvres de 1882. Kohler (Georges), ancien soldat au 45° régiment d'infanterie; 1 an 3 mois de services, 1 campagne (1870-1871 contre l'Allemagne). Retraité pour amputation du bras gauche causée par un éclat d'obus reçu le 12 janvier 1871 au siège de Belfort. Le Batard (Louis-Désiré), ancien soldat de la garde nationale mobile du Calvados; 7 mois de services, 1 campagne (1870-1871 contre l'Allemagne). Retraité pour amputation de la jambe gauche par suite d'un coup de feu reçu le 24 octobre 1870 au combat de la Maison-Blanche. Marrou (Germain-François), gendarme en retraite; 25 ans de services, 3 campagnes (1854-56, Orient, et 1870-1871 contre l'Allemagne). Infirmités contractées dans le service et équivalentes à la perte absolue de l'usage d'un membre. 1 Mermet (François), dit Plottu, ancien soldat de la garde nationale mobile de la Savoie; 7 mois de services, campagne (1870-1871 contre l'Allemagne). Retraité pour coup de feu à la jambe gauche reçu le 16 janvier 1871 au combat de Béthoncourt. Blessure équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Meyzonnet (Jean-Pierre-Augustin), ancien sergent au 100 régiment d'infanterie; 1 an de services, 1 campagne (1859, Italie). Retraité pour coup de feu à l'épaule droite reçu le 24 juin 1859 à la bataille de Solférino. Blessure équivalente à la perte absolue de l'usage d'un membre. Milot (Charles), ancien soldat du 3o bataillon d'infanterie légère d'Afrique; 5 ans de services, 5 campagnes (Algérie et Tonkin en 1884 et 1885). Retraité pour amputation de l'avant-bras gauche, suite d'un coup de feu regn le 7 mars 1885 à la prise des forts de Kelung (île de Formose). Remay (Vincent Alexis), ancien sergent au 1 régiment de voltigeurs de la garde impériale; 6 ans 1/2 de services, 1 campagne (1855, Orient). Blesse d'un coup de feu au côté droit le 22 mai 1855 devant Sebastopol, d'un coup de sabre au poignet droit le 16 août 1855 au combat de la Tchernaïa et d'un coup de feu à la jambe gauche le 8 septembre 1855 à l'assaut de Sébastopol. Blessures équivalentes à la perte absolue de l'usage d'un membre. Sarlin (Joseph), ancien soldat au 26 régiment d'infanterie; 2 ans 3 mois de services, 1 campagne (1854-1855, Orient). Retraité pour blessures à la cuisse droite, produites par une balle et une grenade, et blessures à la cuisse gauche par des éclats de grenade, le 17 avril 1855 au siège de Sébastopol. Blessures équivalentes à la perte absolue de l'usage d'un membre. N° 1925. DÉCRET concernant les legs faits par Me Lepore aux fabriques des églises de Montivilliers et de Sainte-Foy (Seine-Inférieure). Du 12 Juillet 1909. Le Président de la République FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil, ministre de l'intérieur; Vu le décret du 18 octobre 1907 portant notamment qu'il serait statué ultérieurement sur les legs faits par M Leporc aux fabriques des églises de Montivilliers et de Sainte-Foy (Seine-Inférieure); Vu la délibération du conseil municipal de Montiviliers, en date du 26 décembre 1908; Vu la délibération du conseil municipal de Sainte-Foy, en date du 20 décembre 1908; Vu l'avis du ministre de la justice et des cultes; Ensemble les autres pièces de l'affaire; Vu les lois des 5 avril 1884, 4 février 1901, 13 avril 1908; La section de l'intérieur du Conseil d'État entendue, DÉCRETE : ART. 1. Les articles 3 et 4 du décret du 18 octobre 1907 sont modifiés ainsi qu'il suit : 1° Le maire de Montivilliers, au nom de cette commune, est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées, le legs fait par Me Lepore (Rose-Valentine), suivant testament et codicille olographes, en date des 14 août 1901 et 27 juin 1903, et consistant en une somme de trente mille francs (30,000') destinée à la restauration du chœur et de l'abside de l'église; 2° Le maire de Sainte-Foy, au nom de cette commune, est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées, le legs fait par M Lepore (Rose-Valentine), suivant testament et codicille olographes, en date des 14 août 1901 et 27 juin 1903, et consistant en une somme de cinq mille francs (5,000') destinée à réparer l'église.. 2. Le président du Conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 12 Juillet 1909. Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur, Signé G. CLEMENCEAU, : N° 1926. DECRET portant nomination d'un membre de la Commission chargée d'étudier les modifications à apporter dans la comptabilité des dépenses engagées. Du 12 Juillet 1909. (Publié au Journal officiel du 20 juillet 1909.) Le Président de la République française, 1 Vu les décrets des a. mars, 24 mars, 8 avril et 25 juin 1909; DÉCRETE : ART. 1. Est nommé membre de la commission chargée d'étu dier les modifications à apporter dans la comptabilité des dépenses engagées et toutes autres mesures propres à assurer, dans les meilleures conditions, le contrôle administratif du budget de l'État, M. Delamotte, inspecteur des finances, chef du service de l'inspection générale au ministère des finances, 2. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Faît à Paris, le 12 Juillet 1909. Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. Signé A. FALLIÈRES. N° 1927. - DÉCRET approuvant la cession aŭ département d'Alger Du 12 Juillet 1909. Par décret du Président de la République française (contresigné par les ministres de l'intérieur et des finances) est approuvé l'acte administratif du 26 avril 1909 portant cession amiable au épartement d'Alger des terrains domaniaux sur lesquels est édifiée la caserne de gendarmerie de Marengo. No 1928. — DÉCRETS portant promotions dans l'ordre national Par décret du Président de la République française (contre signé par le ministre de la guerre), est promu au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur M. Sabattier, général de brigade; 37 ans de services. Chevalier du 30 janvier Par décret du Président de la République française (contresigné par le ministre de la guerre), est promu au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, au titre indigène, sans traitement, le chef indigène d'Algérie, Si Bou Aziz ben M'Ahmed 'ben Gana, caïd adjoint au bachagha de la tribu des Ziban (annexe de Biskra); 12 ans de services, 1 campagne, 1 citation; chevalier du 25 juillet 1904. Cité à l'ordre du corps de débarquement de Casablanca, pour son intrépidité et son sang-froid à la suite du combat du 24 avril 1908. N° 1929. DÉCRET portant affectation au Département de la Guerre des terrains domaniaux de l'ancien grand séminaire de Saint-Dié. " Du 12 Juillet 1909. (Publié au Journal officiel du 10 août 1909.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre de la guerre; Vu l'ordonnance du 14 juin 1833 sur le mode à suivre dans tous les cas où il s'agit d'affecter un immeuble domanial à un service public de l'Etat; Vu les dispositions de la loi du 13 avril 1908 (art. 6); 1 Vu l'adhesion donnée par lettre du 29 octobre 1908 du ministre des finances au projet d'affectation ci-après énoncé; Vu la lettre en date du 13 mai 1909, par laquelle le ministre des finances demande que le décret du 29 mars 1909 soit rectifié, en ce qui concerne certaines parcelles de terrain comprises dans ce décret; Considérant que le décret du 29 mars 1909 a eu pour effet d'affecter au département de la guerre les immeubles que le grand séminaire de SaintDié occupait autrefois; Considerant qu'il suffit, pour les besoins du casernement de la place de Saint-Dié (Vosges), d'affecter à ce département seulement les parcelles désignées au cadastre sous les n° 165, 166 et 167 et d'une superficie totale de deux hectares quarante-neuf ares soixante centiares, DÉCRETE : ART. 1. Le décret du 29 mars 1909 susvisé est rapporté. 2. Les terrains domaniaux susénoncés tels qu'ils sont au surplus figurés par une teinte jaune sur un plan parcellaire et désignés dans un état parcellaire, les deux ci-annexés sont affectés au département de la guerre. 3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 Juillet 1909. Le Ministre de la guerre, Signé : A. FALLières, |