N° 2538. DÉCRET qui approuve 2 liquidations de Pensions civiles. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les articles 5, 6 et 7 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles; Vu les avis du ministre des finances, en date des 1 et 7 juin 1909, portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent décret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 28 Août 1909. Le Ministre des finances, Signé: A. FALLIères. Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur Signé : ARISTIDe Briand. N° 2539.- DÉCRET qui approuve 37 liquidations de Pensions civiles. Du 28 Août 1909. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les articles 5, 6 et 7 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 13 juillet 1909, portant qu'il a reconnu la légalité des liquidations comprises dans le présent dé ouvert au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts pour l'année 1909; La section des finances du Conseil d'État entendue, en ses avis du 4 août 1909; Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DÉCRÈTE : ART. 1". Les deux liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de huit cent soixante-trois francs (863′) au tableau ci-dessous sont approuvées, savoir : 1 cret et la possibilité d'en imputer le montant sur le crédit d'inscription ouvert au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts pour l'année 1909; La section des finances du Conseil d'État entendue, en son avis du 27 juillet 1909; Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DÉCRÈTE: ART. 1. Les trente-sept liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de quarante-trois mille deux cent cinquantedeux francs (43,252′) au tableau ci-après sont approuvées. 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 28 Août 1909. Le Ministre des finances, Signé A. FALLIÈRES. Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur Signé : ARISTIde Briand. NUMÉROS D'ORDRE. DURKE pert) rie). 1859. 4 CHATEL (Joseph - Fran- 7 oct. çois) 1850, A uulre ) Ortiporio (Corse). Saint-Pierre- Idem.. d'Entremont Ans. Mois. Jours. DATES des lois, décrets et ordonnances en verta desquels la pension ⚫ été accordée. 2 BENASSON (Pierre-Pros-9 juillet Pailmay 5 sm.... Idem... 1847 3 BERNARDI Laurent-Ma- 24 déc. 1853 et 17 aout 1876. Idem. Idem. |