NUMEROS D'ORDRE.

3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois sous le n° 19.

Fait à Rambouillet, le 12 Août 1909.

Le Ministre des finances,

Signé GEORGES COCHERY.

Signé A. FALLIÈRES.

N° 2469.

DÉCRET qui accorde à 23 Officiers des Pensions de reiraite
à titre d'ancienneté de services.

Du 12 Août 1909.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu: 1° L'article 25 de la loi du 25 mars 1817, l'article 3 de l'ordonnance du 20 juin suivant et le décret du 8 juin 1852;

2° Les lois des 11 avril 1831, 25 juin 1861 et 22 juin 1878 sur les pensions de l'armée de terre;

3o Les lois sur les crédits affectés à l'inscription des pensions militaires au trésor public;

4° L'avis du ministre des finances, en date du 27 juillet 1909, exprimant qu'il a reconnu la légalité de la fixation des pensions de retraite comprises dans le présent décret, portant le n° 228, et la possibilité d'en imputer le montant, s'élevant à la somme de quatre-vingt-un mille six cent cinquantetrois francs (81,653'), sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1909; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat entendue;

Sur le rapport du ministre de la guerre,

Mois.

DÉCRETE :

ART. 1. H est accordé à chacun des vingt-trois officiers dénommés au tableau ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau.

2. Ces pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Avant le premier payement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers le trésor public, envers l'administration du corps dont ils font partie, etc., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

Pour les contrôleurs de l'administration de l'armée, le certificat est fourni directement par le ministre de la guerre.

4. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Rambouillet, le 12 Août 1909.