12 juillet.... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur..... 12 juillet.... DÉCRET conférant la médaille militaire... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 66 66 66 139 140 2 juillet.... DÉCRET autorisant le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour 1910, en vue des travaux des chemins vicinaux.... 3 juillet.... DECRET fixant le taux de la taxe à percevoir sur les chiens dans la commune de Bouzanville (Meurthe-et-Moselle)......... 6 juillet.... DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance à Saint-Jean-de-Pardailhan (Hérault) . . . . . . 8 juillet.... DÉCRET comportant des modifications dans les commissariats de police... 9 juillet.... DÉCRET autorisant le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt de 1,100,000 francs et à s'imposer extraordinairement en vue du rachat de la rétrocession des tramways départementaux exploités par la Compagnie des Chemins de fer du Sud de la France.. 97 juillet.... DÉCRET autorisant le département des Landes à contracter un emprunt de 50,000 francs et à s'imposer extraordinairement en vue de travaux des chemins vicinaux.... 9 juillet.... DÉCRET autorisant le département de la Haute-Garonne à s'imposer extraordinairement en vue de travaux des chemins vicinaux...... 9 juillet.... DÉCRET autorisant le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement en vue de travaux des chemins vicinaux..... 12 juillet.... DÉCRET concernant les legs faits par M. Lepore aux fabriques des églises de Montivilliers et de Sainte-Foy (Seine-Inférieure).. 13 juillet.... DÉCRET statuant sur les dispositions testamentaires de M. Carcassonne au profit du consistoire et du temple israélites de Marseille..... 13 juillet.... DÉCRET autorisant la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Percey-le-Grand (Haute-Saône)...... 13 juillet.... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.. MINISTÈRE DES FINANCES. 2 juillet.... DÉCRET concédant à la commune de Tizi-Ouzou (Alger) une 2 juillet.... DÉCRET concernant l'admission en franchise dans Paris des 12 juillet.... DÉCRET approuvant la cession au département d'Alger de ter- 142 145 147 147 38 38 67 143 143 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 8 juillet.... DÉCRET autorisant le ministre de la guerre à accepter, au nom de l'Etat, les legs de M. Chapelle... 8 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1909, 11 juillet.... DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre na- 11 juillet.... DÉCRETS portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.... 11 juillet.... DÉCRETS conférant la médaille militaire.... 12 juillet.... DÉCRET portant promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur. ..... 12 juillet.... DÉCRET portant affectation au département de la guerre de terrains domaniaux de l'ancien grand séminaire de Saint-Dié.. !" MINISTÈRE DE LA MARINE. 2 juillet.... DECRET autorisant le ministre de la marine à accepter, au nom de l'État, le legs fail par M. Foullioy.. 11 juillet,....... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur..... 11 juillet.... DÉCRET portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. 130 11 juillet.... DÉCRET portant promotion et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.. 130 14 juillet.... DÉCRET conférant la médaille militaire.. 11 juillet.... Idem..... 11 juillet........ Idem .......... 12 juillet.... DÉCRET portant délimitation du rivage de la mer dans l'anse dé Lesconil, sur le littoral de la commune de Płobannaleč (Finistère).. D MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 3 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit de 253 fr. 37 en augmentation des restes à payer sur les exercices 1906 et 1907.... 3 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit de 4,300 francs en augmentation des restes à payer constatés par des comptes définitifs des exer- { cices 1905, 1906 et 1907.......mqtube. 5 juillet.... DÉCRET reportant de ta fondation Albert à la fondation Serres un crédit de 22 francs ouvert sur l'exercice 1909 à titre de fonds provenant de legs ou donations..... 5 juillet.... DÉGRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1909, une somme de 4,500 francs pour l'emploi de fonds provenant de legs ou donations.... DECRET portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur.... 15 juillet.. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES. 1′′juillet.......... DÉCRET approuvant la substitution d'une société anonyme, au concessionnaire de deux réseaux de chemins de fer d'intérêt local dans le département de Seine-et-Oise.... 1 juillet.......... DÉCRET concernant l'établissement d'un tramway entre la gare du chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée et la caserne d'infanterie de Montargis.. 1 juillet.... DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, d'une ligne de tramway de Domène à Laney (Isère). ... ... ... ... ... .... 2 juillet.... DECRET rejetant une demande en extension de concessions de mines de honille situées dans le département des Vosges.. 5 juillet.... DÉCRET réglementant l'usage d'une prise d'eau à pratiquer dans le bief de Nancy du canal de la Marne au Rhin... 6 juillet.... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, un crédit de 41,908 fr. 94 en augmentation des restes à payer sur les exercices 1906 et 1907.. 10 juillet.... DÉCRET portant substitution d'une société anonyme au rétrocessionnaire du tramway de Clermont-Ferrand au Puy de Dôme.... 13 juillet.... DÉCRET portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur... . . 13 juillet.... DÉCRET portant nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. juillet.... DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Constantine à emprunter 9,140 francs pour la construction de lignes téléphoniques.... PARTIE SUPP. — NOUV. SÉRIE. 1:34 138 139 145 43 44 45 46 153 5 16 40 47 48 67 148 149 36 13 juillet.... DÉCRET modifiant le règlement du pilotage du port d'Oran....159.149. 13 juillet.... DÉCRET autorisant la chambre de commerce d'Évreux à contracter un emprunt de 65,675 francs en vue de l'extension du réseau téléphonique départemental. . . . 13 juillet.... DÉCRET autorisant la chambre de commerce de Bordeaux à contracter un emprunt de 105,000 francs en vue de travaux de construction à effectuer sur la rive gauche du port...... MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. 8 juillet.... DÉCRET relatif à l'aménagement des bois de différentes com munes. 8 juillet.... DÉCRET réglementant l'aménagement de la forêt communale de Montjay (Hautes-Alpes)... 8 juillet.... DÉCRET réglementant l'aménagement de la forêt communale de Saint-Sauveur (Alpes-Maritimes). .... juillet.... DÉCRET réglementant l'aménagement de la forêt communale de Monestier-en-Vocance (Ardèche)....... 8 juillet.... DÉCRET réglementant l'aménagement de la forêt communale de Coudons (Aude).. 8 juillet.... DÉCRET réglementant l'aménagement de la forêt de Lécumberry-Cize (Basses-Pyrénées)... 8 juillet.... DÉCRET réglementant l'aménagement de la forêt sectionnale de Journiac (Cantal).. . .. . . . MINISTÈRE DES COLONIES. 7 juillet.... DÉCRET étendant le bénéfice de l'entrepôt fictif aux villes de Pnom-Penh, Battambang et Vinh (Indo-Chine). . . . . . . MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 2 juillet.... DÉCRET nommant les membres de la commission supérieure chargée de l'examen des questions relatives aux caisses d'as surances. 7 juillet.... DÉCRET approuvant les nouveaux statuts de la société de secours mutuels dite de Prévoyance pour les veuves, les orphelins des officiers d'administration du Génie, à Paris, et autorisant cette société à prendre le titre de Société de prévoyance pour les veuves et les orphelins des officiers d'administration (fondée en 1865 par les officiers d'administration du Génie).. 150 152: |