Bulletin des lois de la République franc̜aise

1gog 20 Juillet 23 juillet 9 juin accordant adjudant ans de services août articles avril beaux-arts Belgique Bulletin des lois campagnes capitaine cent chargés chef classe Code civil commune comprises Conseil crédit d'infanterie de ligne dame date déc décembre Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant DÉCRET portant demeurant département devant le juge FALLIÈRES femme février garde général grade guerre Haute-Saône Ibid Idem Ille-et-Vilaine indiqué inséré au Bulletin Italie janvier jouissance jour Journal officiel juge de paix juin l'article l'exécution du présent l'instruction publique lieu liquidations de pensions logis lois maréchal marine mars Marseille mère née militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances mois NAISSANCE NOMS Nord octobre officier pensionnaires pensions civiles père postes présent décret PRÉSIDENT pris publié au Journal QUOTITÉ régiment d'infanterie réserve retraite section sept sera seront sieur Signé somme tableau télégraphes territoriale TION titre Total travaux publics trésor public vertu de l'article veuve