Bulletin des lois de la République franc̜aise

20 Juillet 23 juillet 9 juin accordant adjudant ans de services août articles avril beaux-arts Belgique Bulletin des lois campagnes capitaine cent chargés chef classe Code civil commune comprises Conseil crédit d'infanterie de ligne D'ORDRE dame date déc décembre Déclaration souscrite DECRET approuvant demeurant département devant le juge DOMICILE FALLIÈRES femme février FIXATION garde général grade guerre Haute-Saône Ibid Idem Ille-et-Vilaine indiqué Italie janvier jouissance Journal officiel Jours juge de paix l'article l'exécution du présent l'instruction publique lieu liquidations de pensions logis loi du 9 lois maréchal marine mars Marseille mère née militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances mois NAISSANCE Nièvre Nord octobre officier pensionnaires pensions civiles père postes présent décret Président pris publié au Journal QUOTITÉ régiment d'infanterie réserve retraite section sept sera seront sieur Signé somme tableau télégraphes territoriale TION titre titulaire d'une pension Total travaux publics trésor public vertu de l'article veuve