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Llibres Llibres 1 - 10 de 73 sobre Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont....
" Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... "
Lehrbuch der Pandekten - Pàgina 329
per Karl Ludwig Arndts von Arnesberg - 1883 - 1088 pàgines
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pàgines
...ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , un1; fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur...ou de ne bâtir qu'à une hauteur , déterminée. Tit. IV. Des Servitudes , etc. 139 SECTION J I. Comment s'établissent les Servitude*. 690. Les servitudes...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pàgines
...des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur...fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. SECTION II." Comment s'établissent les Servitudes. 690. Les servitxides continues et apparentes s'acquièrent...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...ouvrages extérieurs , tels qu'une « porte, une fenêtre, un aqueduc. » Les servitudes non apparentes sont celles qui » n'ont pas de signe extérieur de...sur » un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » Cet article n'a pas besoin d'autre explication. SECTION II, Comment s'établissent...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , une fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur'...exemple , l'a prohibition de bâtir sur un fonds, ou dcr ne bâtir qu'à une hauteur déterminée-.- • Leg. 20 , ff. de servitttlibus prcsdiorum urbanorum:...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1814
...tels qu'une porte, une (tottre, on aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont JMJ de signe extérieur de leur existence, comme , par exemple , la prohibition de bâtir sur un fonds o* de «e bâtir qu'à une hauteur déterminée. Les cours d'appel d'Aix et de Lyon désiroient qu'on...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...situation des lieux, et qui dès-lors sont apparentes comme les vues et les égoûls ; considérant que la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée, est une servitude non apparente, ainsi que le porte l'art. 689 du Code ; considérant qu'il en résulte...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volum 3

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1825
...ouvrages extérieurs , tels qu'aine » porte, une fenêtre , un aqueduc. » Les servitudes non apparentes sont celles qui » n'ont pas de signe extérieur de...existence , • comme , par exemple, la prohibition de bdtir sur » un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » (689.) (i) Sur les Servitudes...
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Cours de code civil, Volum 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...tels qu'une porte , une fenêtre, un aquéduc, et autres semblables. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence , comme la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée, le droit de...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volum 2

P. Antoine Fenet - 1827
...ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , une fenêtre , « un aqueduc. « Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas « de signe extérieur de...prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'il « une hauteur déterminée. » , SECTION II. Comment s'établissent les servitudes. 690 Art....
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - 1830 - 216 pàgines
...ouvrages extérieurs , tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc ; les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence , comme , par exemple , la prohibition do bâtir sur un terrain , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée ( Art. 689 du Code civil....
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