Droit administratifStudyrama, 2004 - 186 pàgines |
Continguts
INTRODUCTION | 9 |
Débat | 10 |
les actes administratifs unilatéraux | 15 |
Explications | 18 |
le régime juridique des actes administratifs | 25 |
le retrait et labrogation des actes administratifs | 32 |
les actes unilatéraux non décisoires | 39 |
Débat | 45 |
888 | 81 |
la responsabilité notion générale | 105 |
Débat | 117 |
la responsabilité pour faute | 125 |
la responsabilité sans faute | 135 |
quelques pistes de réflexion | 143 |
le dualisme juridictionnel | 151 |
le rôle darbitre du Conseil constitutionnel en matière | 157 |
les principes généraux du droit | 47 |
les contrats administratifs | 55 |
Débat | 61 |
Débat | 167 |
Débat | 177 |
Frases i termes més freqüents
actes administratifs unilatéraux actes individuels actes réglementaires actes unilatéraux admi applicable cadre Chapus circulaires interprétatives circulaires réglementaires clause exorbitante cocontractant compétence complexe conditionné Conseil constitutionnel Conseil d'Etat contractuelle contrats administratifs contrôle du juge créateur critère organique d'illégalité décision administrative délai de recours devant le juge directives distinction entre acte doit domaine dommage effets juridiques excès de pouvoir exécutoire exemple Fiche fonction gestion hiérarchie des normes illégal indemnisable juge administratif juge judiciaire juge pénal juridictionnel jurisprudence jurisprudentiel L'abrogation des actes l'acte réglementaire l'admi l'adminis l'administration l'application l'arrêt l'intérêt général législateur LGDJ liberté mesures d'ordre intérieur modifier nistration normes notification notion personne privée personne publique peuvent police administrative pouvoir réglementaire préjudice principe de légalité principe de précaution principes généraux privilège du préalable procédure puissance publique qualifier recours contentieux recours pour excès Références régime juridique règles relation responsabilité retrait des actes risque sanction Septfonds service public situation théorie tion tration victime
Referències a aquest llibre
Droit public : concours administratifs: droit constitutionnel, droit ... Philippe Chrestia,Frédéric Monera Previsualització no disponible - 2006 |