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" ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Pàgina 407
per France - 1862
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volums 5-10

France - 1913 - 1994 pàgines
...de l'art, de man è e 4 obtenir nre construction psrlaitemeAt solide. Tous les aqueducs, poneeaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemin.« publics ou particuliers , seront en1 maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui...
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Bulletin des lois de la République française, Volum 42

France - 1891 - 1220 pàgines
...sera tenu de se conformer à toutes les règles de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux,...publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en 1er, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront établies...
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Bulletin des lois de la République française, Volum 14,Edicions 708-758

France - 1860 - 1460 pàgines
...conformer a toutes les règles dp 1 jrt , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Le* voies seront...
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Bulletin des lois de la République française, Volum 11

France - 1876 - 1548 pàgines
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tons pins un des membres dont il doit être composé n'est...Les votes sont recueillis an scrutin public toutes l on particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Edició 32,Part 2

1862 - 826 pàgines
...sera tenue de se conformer à toutes les régies de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux,...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Edició 38,Part 2,Volum 1

1868 - 790 pàgines
...sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux,...cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, serontenmaçoDnerie. ou eu fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Edició 34,Part 2

1864 - 758 pàgines
...de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers, seront en maçoanerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

1857 - 740 pàgines
...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau...l'administration. 19. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité. Le poids des rails sera au moins de 35 kilogrammes...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 pàgines
...sera teuue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre de« divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers., seront en maçonnerie ou en fer, sauf...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pàgines
...rencontre des divers с сшъ d'eau tt tltacLemin» publics ou particuliers, seiont en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être...l'administration. 19. Les voies seront établies d'une manière solide et avec (1rs matéritiux de bonne qualité. L'adinmislialioii fixera le poids de* rails sur...
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