 | France - 1876 - 1548 pàgines
...spéciaux ou de changer fei heures de départ, la marche ou le stationnement de ces convois, qu'autant que V9 Isey nD \uN ' zUJ6 J ^ 9 bv W n k o ; ] ? = = ... ; >7 s _J z cx zN_; 1 3 w V ؽ X immédinlemant , sauf l'observation des règlements de police. U prii sera ultérieurement réglé,... | |
 | France - 1847 - 1286 pàgines
...que, en dehors des services réguliers, l'administration requerra l'expédition d'un convoi spécial , soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra être faite immédiatement, sauf l'observation de5 règlements de police. Le prix sera ultérieurement réglé, de gré à gré ou à dire d'experts,... | |
 | 1864 - 758 pàgines
...l'aura prévenue, par écril, quinie jours à l'avance. (S') Néanmoins, toutes les fois qu'en debors des services réguliers l'administration requerra...convoi extraordinaire, soit de jour soit de nuit, relie expédition devra être faile immédiatement, sauf l'observation des règlements de police. Le... | |
 | 1862 - 826 pàgines
...à l'avance. (8-) Néanmoins, tontes les fois qu'en dehors des services réguliers l'adminigtralion requerra l'expédition d'un convoi extraordinaire,...soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra (Ire faite immédiatement, sauf l'observation des règlements de police. Le prix sera ultérieurement... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pàgines
...que, eu dehors des services réguliers, l'Administration requerra l'expédition d'un convoi spécial, soit de jour , soit de nuit, cette expédition devra...police. Le prix sera ultérieurement réglé de gré à gré , ou à dire d'experts, entre l'Administration etla Compagnie. Art. 45. La Compagnie sera tenue,... | |
 | France - 1845 - 1388 pàgines
...qu'en dehors tles services réguliers l'administration requerra l'expédition d'un convoi spécial, soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra...règlements de police. Le prix sera ultérieurement réglé1 de gré à gré, ou à dire d'experts, entre l'administration et le concessionnaire. ARTICLE... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pàgines
...que, en dehors des services réguliers, l'Administration requerra l'expédition d'un convoi spécial, soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra...immédiatement, sauf l'observation des règlements do police. Le prix sera ultérieurement réglé de gré à gré ou à dire d'experts, entre l'Administration... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pàgines
...que, en dehors des services réguliers, l'administration requerra l'expédition d'un convoi spécial, soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra...être faite immédiatement, sauf l'observation des réglements de police. Le prix sera ultérieurement réglé de gré à gré ou à dire d'experts, entre... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pàgines
...de ces convois, qu'autant que l'Administration l'aura prévenu par écrit quinze jours à l'avance. Néanmoins , toutes les fois qu'en dehors des services...l'Administration requerra l'expédition d'un convoi spécial, soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra être faite immédiatement, sauf l'observation... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 pàgines
...que, en dehors des services réguliers, l'administration requerra l'expédition d'un convoi spécial, soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra...police. Le prix sera ultérieurement réglé de gré à gré ou à dire d'experts entre l'administration et la Compagnie. ART. 50. Transport de prévenus,... | |
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Néanmoins, toutes les fois qu'en dehors des services réguliers, l'Administration requerra l'expédition d'un convoi extraordinaire, soit de jour, soit de nuit, cette expédition devra être faite immédiatement, sauf l'observation des règlements de... 
